Avis d’appel d’offres – Travaux de construction
IDENTIFICATION DU CONTRAT
Numéro de contrat : 34865300
Titre du contrat : Construction d’un bâtiment multifonctionnel de la STQ d’environ 490 m2 (Gare fluviale de Chevery)
Adresse de l’immeuble : Case postale 102, Chevery (Québec) G0G 1G0
La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de travaux de construction pour le contrat mentionné en titre. Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au 514 856-6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1-866-669-7326 pour les résidents de l’extérieur.
AVIS IMPORTANTS
Projet pilote visant à faciliter les paiements dans l’industrie de la construction
Le président du Conseil du trésor a autorisé la mise en oeuvre d’un projet pilote visant à expérimenter diverses mesures destinées à faciliter le paiement aux entreprises parties aux contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux souscontrats publics qui y sont liés directement ou indirectement et à définir des normes applicables en cette matière.
Le projet pilote vise essentiellement à tester deux éléments principaux, soit le calendrier de paiement obligatoire et un mode de règlement des différends avec le recours à un intervenant-expert. Le calendrier de paiement obligatoire prévoit notamment l’exigence de payer les entreprises à des dates fixes. Le processus de règlement des différends prévoit, quant à lui, le recours obligatoire à un intervenant-expert qualifié pour tout différend visé par le projet pilote.
Le contrat visé par le présent appel d’offres est soumis au projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises parties à des contrats publics de travaux de construction ainsi qu’aux sous-contrats publics qui y sont liés (arrêté ministériel no 2018-01). Ainsi, le contrat visé par le présent appel d’offres et les sous-contrats qui y sont liés sont soumis aux conditions et modalités établies par ce projet pilote.
Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec
Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés financiers, afin de s’assurer que ces exigences soient complétées avant la date et l’heure limites de réception des soumissions.
Non-participation à l’appel d’offres
Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui-ci à la Société à l’attention de Madame Véronique Robitaille, technicienne aux contrats, à l’adresse courriel suivante :
veronique.robitaille@sqi.gouv.qc.ca
Soumissions des sous-traitants
Tous les sous-traitants assujettis au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) doivent, lors du dépôt de leur soumission électronique au BSDQ, indiquer la Société comme « Destinataire » à l’aide du menu « Soumissionnaire » du système de transmission électronique des soumissions (TES).
DURÉE DU CONTRAT
Les travaux requis en vertu du présent appel d’offres doivent être complètement terminés en 52 semaines (incluant les congés fériés, les vacances de la construction et les délais requis pour l’approvisionnement des matériaux/équipements) à compter de la date de l'autorisation de commencer les travaux. La date probable du début des travaux est entre le 4 décembre 2018 et le 4 janvier 2019.
Nonobstant le délai de réalisation de 52 semaines indiqué dans le paragraphe qui précède, les soumissionnaires doivent prendre note que la réception avec réserves sera faite au plus tard le 6 décembre 2019.
GARANTIE DE SOUMISSION
La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 10% du montant de la soumission. Cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de chèque visé, de mandat, de traite ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires.
CONDITIONS
Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes :
1- avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ;
2- avoir les qualifications exigées et détenir les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B-1.1).
RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX
Une rencontre d’information suivie, le cas échéant, d’une visite de l’emplacement des travaux sera effectuée par le chef de projet de la Société québécoise des infrastructures. Les soumissionnaires intéressés doivent se présenter le 15°octobre°2018 à 10 h 00 au 525, boulevard René-Levesque Est, 5e étage à Québec. Aucun renseignement verbal fourni à tout soumissionnaire lors de cette rencontre n’engage la responsabilité de la Société.
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les soumissions doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société québécoise des infrastructures situé au 525, boulevard René-Levesque Est, 5e étage à Québec (Québec) G1R 5S9, au plus tard à la date et l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
L’ouverture des soumissions est publique et a lieu en présence d’un témoin à l’endroit et à la date et l’heure limites indiqués pour la réception des soumissions.
RENSEIGNEMENTS
Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit avec la personne désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat : 34865300
Renseignements concernant les documents contractuels :
Nom : Véronique Robitaille
Direction : Direction des contrats
Courriel : veronique.robitaille@sqi.gouv.qc.ca
RÉSERVE
La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.