Vidange collective des installations septiques

No No. Ref. Statut
FN-24-V-20 1830122 En attente de conclusion du contrat


Information

Date de publication :
2024-03-27

Titre de l'avis :
Vidange collective des installations septiques

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services de nature technique

Date limite de réception des offres :
2024-04-24 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Laurentides

Accord(s) applicable(s) :
Aucun accord applicable

Information sur l'organisme public

Organisation :
Municipalité de Ferme-Neuve.
125, 12E RUE
Ferme-Neuve, QC
J0W 1C0

Responsable(s) :
Michel Deslauriers
Téléphone: 819 587-3400
Courriel: m.deslauriers@munfn.ca

Classifications et catégories

Numéro - Description UNSPSC :
76121500 - Ramassage et élimination des déchets
76121603 - Élimination des boues

Numéro - Catégorie de l'avis :
S5 - Services environnementaux

Conditions et critères d'admissibilité

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

  • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
  • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
  • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.

Description

Vidange collective des installations septiques

Documents

Devis / Document de support
Avis d'appel d'offres - FN-24-V-20
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page

Devis / Document principal
Cahier des charges FN-24-V-20
Français, 8 1/2 x 11 po., 10 pages

Devis / Document principal
Régie - FN-24-V-20
Français, 8 1/2 x 11 po., 25 pages

Devis / Document principal
Formulaire de soumission FN-24-V-20
Français, 8 1/2 x 11 po., 20 pages

Devis / Document principal
Contrat FN-24-V-20
Français, 8 1/2 x 11 po., 7 pages

Devis / Document principal
Annexe A - Liste des équipements
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page

Devis / Document principal
Annexe B - Règlement numéro 197
Français, 8 1/2 x 14 po., 10 pages

Devis / Document principal
Annexe C - Liste des installations septiques
Français, 8 1/2 x 14 po., 14 pages

Devis / Document principal
Annexe D - Manifeste vidange fosse septique
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page

Devis / Document principal
Annexe E - Accroche porte
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page