Travaux de réfection des réseaux sur le chemin de la Rivière Sud

No No. Ref. Statut
2024-03 1841094 Publié


Information

Délai pour la réception des offres :
18 jours

Date de publication :
2024-04-24

Titre de l'avis :
Travaux de réfection des réseaux sur le chemin de la Rivière Sud

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Travaux de construction

Date limite de réception des offres :
2024-05-22 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Laurentides

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Information sur l'organisme public

Organisation :
Ville de Rivière-Rouge.
25, rue L'Annonciation Sud
Rivière-Rouge, QC
J0T 1T0

Responsable(s) :
Catherine Denis-Sarrazin
Téléphone: 819 275-2929 236
Télécopieur: 819 275-3676
Courriel: catherine.denissarrazin@riviere-rouge.ca

Classifications et catégories

Numéro - Description UNSPSC :
30222060 - Décharges d'eau d'égout
72101603 - Services de gouttières ou de descentes pluviales

Numéro - Catégorie de l'avis :
C02 - Ouvrages de génie civil

Conditions et critères d'admissibilité

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

  • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
  • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
  • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur la réfection des réseaux sur le chemin de la Rivière Sud ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

  • Le fournisseur ne doit pas, au moment de déposer sa soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissible aux contrats publics (RENA) ou s'il y est inscrit, être en période d'inadmissibilité;
  • Le fournisseur doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévu à la clause 1.07.30 de la Régie d'appel d'offres;
  • Le fournisseur doit détenir la licence délivré par la RBQ dans la ou les catégories appropriées et ne comportant pas de restriction aux fins de l'obtention d'un contrat public;
  • Le fournisseur doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d'admissibilité indiquées dans les documents d'appel d'offres.

Description

APPEL D’OFFRES NUMÉRO 2024-03
TRAVAUX DE RÉFECTION DES RÉSEAUX SUR LE CHEMIN DE LA RIVIÈRE SUD
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, GREFFIÈRE ET DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE PAR INTÉRIM, QUE :
La Ville de Rivière-Rouge désire obtenir des soumissions pour la réalisation des travaux de réfection des réseaux sur le chemin de la Rivière Sud, lesquels devront être réalisés à l’été 2024 et complétés au plus tard le 6 septembre 2024.
Les personnes ou entreprises intéressées par ce contrat doivent se procurer les documents de soumission en s’adressant au Système électronique d’appel d’offres (SEAO) au http://www.seao.ca. Les documents pourront être obtenus selon les modalités et les coûts établis par le SEAO dès le 24 avril 2024.
Pour être valides, les soumissions devront être remises sous pli cacheté selon les modalités convenues au document d’appel d’offres et comprendront un original seulement ainsi qu’une copie électronique sur une clé USB. Le tout devra être contenu dans une enveloppe cachetée portant la mention suivante : « Soumission 2024-03 – Travaux de réfection des réseaux sur le chemin de la Rivière Sud ».
Une garantie de soumission représentant au moins dix pour cent (10 %) du montant total de la soumission avant taxe(s) émise sous l’une ou l’autre des formes suivantes devra être fournie, laquelle devra être conforme aux spécificités des documents d’appel d’offres :
1) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire; ou
2) un cautionnement; ou
3) une lettre de garantie irrévocable.
Seules les soumissions reçues à l’hôtel de ville de Rivière-Rouge, situé au 25, rue L’Annonciation Sud, Rivière-Rouge (Québec) J0T 1T0, au plus tard à 14 h le 22 mai 2024 seront considérées. Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement le jour même, en présence d’au moins deux (2) témoins, à la salle du conseil située au 25, rue L’Annonciation Sud à Rivière-Rouge à 14 h 05. La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées, en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics, est le 6 mai 2024.
Tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres. La Ville de Rivière-Rouge ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation envers les soumissionnaires.
Pour tout renseignement en lien avec le présent appel d’offres, prière de communiquer avec la soussignée, par courriel : catherine.denissarrazin@riviere-rouge.ca ou par téléphone au 819 275-2929.
Donné à Rivière-Rouge, ce 24e jour d’avril 2024.
Catherine Denis-Sarrazin
Greffière et directrice générale adjointe par intérim

Documents

Devis* / Document principal
Avis de soumission
Français, 8 1/2 x 14 po., 1 page

Devis / Document principal
Documents contractuels
Français, 8 1/2 x 11 po., 166 pages

Devis / Document principal
Étude environnementale de site - Phase I
Français, 8 1/2 x 11 po., 37 pages

Devis / Document principal
Devis
Français, 8 1/2 x 11 po., 94 pages

Plan / Document principal
Plans
Français, 2 x 3 pi., 8 pages

Devis / Document principal
Bordereau
Français, 8 1/2 x 11 po., 3 pages

Bordereau numérique / Document de support
Bordereau électronique
Français

Devis / Document principal
Attestation d'intégrité - Annexe 7.00 du Formulaire de soumission
Français, 8 1/2 x 14 po., 2 pages

Devis / Document principal
Annexe 10.29_Transporteur en vrac
Français, 8 1/2 x 11 po., 3 pages

* La version téléchargeable de ce document est signée numériquement.