Développement de 9 places régulières en ressource intermédiaire Pour la clientèle jeunesse âgée de 6 à 12 ans.

No No. Ref. Statut
2024-1788 1841553 Publié


Information

Délai pour la réception des offres :
34 jours et 12 heures

Date de publication :
2024-04-25

Titre de l'avis :
Développement de 9 places régulières en ressource intermédiaire Pour la clientèle jeunesse âgée de 6 à 12 ans.

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services professionnels

Date limite de réception des offres :
2024-06-10 Au plus tard 11h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Montréal

Accord(s) applicable(s) :
Aucun accord applicable

Information sur l'organisme public

Organisation :
CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
Réception : 1560, rue Sherbrooke Est, HOPITAL NOTRE-DAME
PAV. LACHAPELLE Local DS-3031, 3e S-sol Quai réception march
Montréal, QC
H2L 4M1 http://www.santemontreal.qc.ca

Responsable(s) :
Jean Eddy Amajuste
Téléphone: 438 861-5730
Télécopieur:
Courriel: jean.eddy.amajuste.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

Classifications et catégories

Numéro - Description UNSPSC :
85000000 - Services de soins de santé

Numéro - Catégorie de l'avis :
S7 - Services de santé et services sociaux

Conditions et critères d'admissibilité

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

  • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
  • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
  • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Le soumissionnaire doit vérifier les informations dans les documents de l’appel d’offres.

Des modifications importantes ont été ajoutées dans la Régie, section 1.11.02, concernant les références à fournir par les soumissionnaires.

 

Des modifications importantes ont été ajoutées dans la section ‘’Présentation du projet par le soumissionnaire’’, annexe 1.10.06 de la Régie.

Le soumissionnaire ayant des questions, contacte le gestionnaire du dossier par écrit (courriel).

Le soumissionnaire doit s’assurer de faire la lecture de tous les documents de l’appel d’offres, notamment le Devis, la Régie et le Formulaire de soumission ; et des annexes.

Quand il appose sa signature sur le Formulaire de soumission, cela constitue un engagement envers l’organisme et au même temps il confirme avoir lu tous les documents publiés.

Les soumissionnaires posent leurs questions par écrit au Gestionnaire du dossier, à l'adresse courriel indiquée : Contacter seulement par courriel : jean.eddy.amajuste.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

Le soumissionnaire est responsable de valider que tous les documents (papier et électroniques) demandés dans l’appel d’offres, soient dans une enveloppe scellée contenant sa soumission.

L’organisme public ne fait pas des photocopies, ni donne des enveloppes, ni est sensé d’avoir des outils pour l’utilisation des soumissionnaires. Le soumissionnaire doit s’assurer que sa soumission est d’accord aux règles mentionnées aux points 1.06 de la Régie de l’appel d’offres et ce, au moment de la déposer.

Le soumissionnaire doit s’assurer que toute l’information se trouvant dans le document électronique contienne exactement les mêmes informations se trouvant dans le documents papier, le tout dûment signé et complété. 

Le soumissionnaire s’assure que les documents se trouvant dans l’enveloppe scellée, sont des documents complets et non des résumés ou sommaires de l’information demandée. Les documents incomplets risquent le rejet.

L’organisation des documents de la soumission appartient au soumissionnaire. Cependant, la présentation des soumissions est un aspect important à considérer.  Les feuilles de la soumission doivent être attachées, mais le soumissionnaire doit éviter de faire relier les documents par des anneaux. Une présentation simple et propre attachée avec des clips noirs ou l’utilisation d’un cartable est correcte, mais ne l’est pas la présentation des feuilles lousses à l’intérieur de l’enveloppe.

À l’exception du document mentionné au point suivant (Annexe 7.08), le soumissionnaire doit éviter de changer l’ordre des documents, lequel est déjà établit dans le Formulaire de soumission. Les annexes se présentent en ordre numérique croissant, tel qu’il est montré dans le document publié sur SEAO.

L’annexe 7.08 est présenté séparément dans la soumission électronique. Deux documents électroniques doivent alors parvenir dans la clé USB : L’annexe 7.08 « Questionnaire d’évaluation de la qualité », dûment complété par le soumissionnaire ET une version complète du Formulaire de soumission dûment complété et signé incluant tout autre annexe exigée. À noter que les annexes qu’indiquent ‘’pour information’’ ne doivent pas être incluses dans le Formulaire de soumission.

Finalement, le soumissionnaire qui n’est pas sûr de vouloir soumissionner avant de connaître le projet, peut visualiser jusqu’à un maximum de 3-5 fois les documents directement sur le site de SEAO en téléchargeant le logiciel se trouvant sur le site.

Description

APPEL D’OFFRES DAPJ-SCR 2024-1788
SERVICES

Développement de 9 places régulières en ressource intermédiaire
Pour la clientèle jeunesse âgée de 6 à 12 ans, mixte, présentant des troubles adaptatifs divers, avec ou sans difficultés développementales auxquelles sont assujettis des troubles de comportements de nature et d’intensité variées nécessitant l’hébergement dans un cadre de protection, plus spécifiquement en vertu de la LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE.

Territoire de l’île de Montréal

(Services professionnels)

jean.eddy.amajuste.ccsmtl@ssss.gouv.qc.ca

Les soumissionnaires posent leurs questions par écrit au Gestionnaire du dossier, à l'adresse courriel indiquée ci-dessus

Documents

Devis / Document principal
Regie
Français, 8 1/2 x 11 po., 57 pages

Devis / Document principal
Critère d'évaluation
Français, 8 1/2 x 11 po., 6 pages

Devis / Document principal
Formulaire de soumission
Français, 8 1/2 x 11 po., 33 pages

Devis* / Document principal
ENTENTE NATIONALE FRIJQ
Français, 8 1/2 x 11 po., 75 pages

Devis / Document principal
DEVIS
Français, 8 1/2 x 11 po., 34 pages

Devis / Document principal
ANNEXE 7.21 CODE D'ÉTHIQUE
Français, 8 1/2 x 11 po., 16 pages

Devis / Document principal
CODE DES PROFESSIONS
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page

Devis / Document principal
ENTENTE PARTICULIERE FRIJQ
Français, 8 1/2 x 11 po., 8 pages

Devis / Document principal
ANNEXE 7.17
Français, 8 1/2 x 11 po., 7 pages

Devis / Document principal
Sommaire des références
Français, 8 1/2 x 11 po., 2 pages

Devis / Document principal
Référence_Ressource d’hébergement
Français, 8 1/2 x 11 po., 5 pages

Devis / Document principal
CERTIFICAT MÉDICAL
Français, 8 1/2 x 11 po., 2 pages

Devis / Document principal
REFERENCE EMPLOYEUR
Français, 8 1/2 x 11 po., 2 pages

Devis / Document principal
Attestation de fin d'entente
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page

Devis / Document principal
LETTRE DE REFERENCE
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page

Devis / Document principal
Déclaration relatives aux antécédents judiciaires
Français, 8 1/2 x 11 po., 3 pages

Devis / Document principal
QUESTIONNAIRE D’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ
Français, 8 1/2 x 11 po., 42 pages

Devis / Document principal
DECLARATION ET ENGAGEMENT DU POSTULANT
Français, 8 1/2 x 11 po., 4 pages

Devis / Document principal
PROCEDURE MEP FRIJQ
Français, 8 1/2 x 11 po., 9 pages

* La version téléchargeable de ce document est signée numériquement.