Regroupement d'assurances de dommages-fonds de garantie

No No. Ref. Statut
2024-03-132 1829857 Contrat conclu


Information

Date de publication :
2024-03-28

Titre du contrat
Regroupement d'assurances de dommages-fonds de garantie

Type du contrat
Contrat de gré à gré

Nature du contrat :
Services professionnels

Date de conclusion de contrat
2024-03-18

Région(s) de livraison :
Laurentides


Information sur l'organisme public

Organisation :
Ville de Saint-Eustache.
145, rue Saint-Louis
Saint-Eustache, QC
J7R 1X9

Responsable(s) :
Isabelle Bourcier
Téléphone: 450 974-5100 5102
Télécopieur: 450 974-5229
Courriel: ibourcier@saint-eustache.ca

Classifications et catégories

Numéro - Catégorie de l'avis :
S11 - Services financiers et autres services connexes

Disposition de la loi ou du règlement

Renouvellement de contrats d’assurance

Description

Conclusion d'une entente concernant l'achat commun d'assurances de dommages avec les villes et régies de la MRC Thérèse-de-Blainville et la Ville de Mirabel, membres du regroupement d'assurances de dommages.

Quote-part de la franchise collective attribuée à la Ville par le regroupement au fonds de garantie en matière de responsabilité civile.

Fournisseur

Organisation :
VILLE DE BLAINVILLE 
1000, chemin du Plan-Bouchard
Blainville, (QC) CAN
J7C3S9

Prix du contrat :
133 516,00 $

Montant total de la dépense prévue incluant les options de renouvellement :
 


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Soumissionnaire sélectionné Contractant du contrat