Date de publication : 2024-03-28
Titre du contrat Regroupement d'assurances de dommages-fonds de garantie
Type du contrat Contrat de gré à gré
Nature du contrat : Services professionnels
Date de conclusion de contrat 2024-03-18
Région(s) de livraison : Laurentides
Organisation : Ville de Saint-Eustache. 145, rue Saint-LouisSaint-Eustache, QCJ7R 1X9
Responsable(s) : Isabelle Bourcier Téléphone: 450 974-5100 5102Télécopieur: 450 974-5229Courriel: ibourcier@saint-eustache.ca
Numéro - Catégorie de l'avis : S11 - Services financiers et autres services connexes
Renouvellement de contrats d’assurance
Conclusion d'une entente concernant l'achat commun d'assurances de dommages avec les villes et régies de la MRC Thérèse-de-Blainville et la Ville de Mirabel, membres du regroupement d'assurances de dommages. Quote-part de la franchise collective attribuée à la Ville par le regroupement au fonds de garantie en matière de responsabilité civile.
Conclusion d'une entente concernant l'achat commun d'assurances de dommages avec les villes et régies de la MRC Thérèse-de-Blainville et la Ville de Mirabel, membres du regroupement d'assurances de dommages.
Quote-part de la franchise collective attribuée à la Ville par le regroupement au fonds de garantie en matière de responsabilité civile.
Organisation : VILLE DE BLAINVILLE 1000, chemin du Plan-Bouchard Blainville, (QC) CAN J7C3S9
Prix du contrat : 133 516,00 $
Montant total de la dépense prévue incluant les options de renouvellement :