nfluence:
Le SOUMISSIONNAIRE s'engage à ne pas influencer ou tenter d’influencer, de quelque manière que ce soit, l’ORGANISME PUBLIC, l’un de ses représentants ou préposés, un Établissement Participant, l’un de ses représentants ou préposés ou toute autre personne impliquée dans le présent Appel d’Offres, dans le but d’obtenir un appui ou un avantage dans le cadre de cet Appel d’offres, ou avoir posé un geste susceptible de miner la confiance du public dans les marchés publics. En cas contraire, la Soumission du SOUMISSIONNAIRE pourra être rejetée.
Accès limité:
Pendant toute la durée de l’Appel d’Offres, les Personnes intéressées à soumissionner doivent, sous peine d’être déclarés inadmissibles, s'abstenir de se présenter dans les Établissements Participants tant et aussi longtemps que le processus n'est pas terminé, c'est à dire jusqu'à ce que toutes les conditions prévues dans les documents d’Appel d’Offres pour les fins d’adjudication soient réalisées à l’entière satisfaction de l'Établissement Participant. Cette interdiction ne s'applique pas aux visites faites suite à une demande explicite de la part de l'Établissement Participant.
Obtention de l’information :
Pendant toute la durée du processus d’Appel d’offres, dans le cas de l’intention d’obtenir de l’information sur le présent projet par un soumissionnaire, il est strictement défendu de contacter ou d’essayer de contacter une autre personne que celle mentionnée sur les document d’appel d’offres. Le Soumissionnaire qui ne respecte pas cette règle risque de se voir écarté du processus; d’autres mesures légales pourraient également être prises à son égard.
Demande importante :
Non-participation à l’appel d’offres
Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique indiquée dans cet appel d’offres.