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Délai pour la réception des offres :
23 jours et 18 heures

Date de publication :
2024-04-25

Titre de l'avis :
Services professionnels pour le régime d'assurances collectives des employés de la MRC de Beauharnois-Salaberry et des municipalités de Saint-Étienne-de-Beauharnois et Saint-Louis-de-Gonzague

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services professionnels

Date limite de réception des offres :
2024-05-30 Au plus tard 10h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Montérégie

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
MRC de Beauharnois-Salaberry
http://www.mrcbhs.ca

Responsable(s) :
Marie-Ève Houle
Courriel: me.houle@mrcbhs.ca

Numéro - Description UNSPSC :
84131600 - Assurances - vie, maladie, accident

Numéro - Catégorie de l'avis :
S11 - Services financiers et autres services connexes

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat, ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Voir les documents d'appels d'offres

La MRC de Beauharnois-Salaberry demande des soumissions publiques pour les services professionnels pour le régime d’assurances collectives des employés de la MRC de Beauharnois-Salaberry et des municipalités de Saint-Étienne-de-Beauharnois et Saint-Louis-de-Gonzague. Ce contrat est pour une durée de deux (2) ans soit, du 1^er août 2024 au 31 juillet 2026, renouvelable annullement n’excédant pas trois (3) ans.

Les documents de soumission et autres renseignements pour l’appel d’offres public n^o MRC‑SP-ASSCOL-2024 seront disponibles sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Québec à l’adresse www.seao.ca à compter du 25 avril 2024.

Les soumissions seront acceptées jusqu’à 10 h le 30 mai 2024. Elles devront être présentées dans une enveloppe scellée et déposée au siège social de la MRC, situé au 2, rue Ellice, à Beauharnois, J6N 1W6.

L’ouverture des soumissions est publique et aura lieu le 30 mai 2024 à 10 h 01 dans la Salle du Conseil Kilgour.

La MRC se réserve le privilège d’accepter, ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’assume aucune obligation de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires en cas d’abandon du projet ou du rejet de toute ou de quelques-unes des soumissions.