Contrat d'approvisionnement en diesel

No No. Ref. Statut
00142 1823512 Contrat conclu


Information

Date de publication :
2024-03-21

Titre de l'avis :
Contrat d'approvisionnement en diesel

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)

Date limite de réception des offres :
2024-04-24 Au plus tard 13h30, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Saguenay-Lac-St-Jean

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Information sur l'organisme public

Organisation :
Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean
625, rue Bergeron Ouest
Alma, QC
G8B 1V3
http://www.rmrlac.qc.ca

Responsable(s) :
Mathieu Rouleau
Courriel: mathieu.rouleau@rmrlac.qc.ca

Classifications et catégories

Numéro - Description UNSPSC :
15000000 - Carburants et combustibles, additifs, lubrifiants et produits anticorrosifs

Numéro - Catégorie de l'avis :
G11 - Énergie

Conditions et critères d'admissibilité

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

  • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
  • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
  • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

Description

AVIS PUBLIC

APPEL D’OFFRES PUBLIC

CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT EN DIESEL

Avis est donné, par la présente, que la Régie des matières résiduelles (RMR) du Lac-Saint-Jean demande des soumissions pour le contrat d’approvisionnement en diesel de ses quatre plans d’opération, soit le centre de tri de Roberval, le centre de transfert d’Alma, le lieu d’enfouissement technique d’Hébertville-Station et le centre de compostage de Dolbeau-Mistassini.

Les documents nécessaires à la soumission seront disponibles le 21 mars 2024 conformément à l’article 620 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1 et 573) de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c.C-19), ces documents ne peuvent être obtenus que par le biais du système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (L.R.Q., c. C-65.1), à savoir www.seao.ca.

La soumission (l’original et trois copies) clairement identifiée et sous enveloppe scellée, devra être envoyée par POSTES CANADA ou déposée dans la boîte identifiée à cet effet à l’adresse ci-dessous et devra être reçue au plus tard le 22 avril 2024 à 13 h 30, heure locale, à l’adresse suivante :

À l’attention de : M. Mathieu Rouleau, directeur général adjoint

Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean

« CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT EN DIESEL »

625, rue Bergeron Ouest, Alma (Québec) G8B 1V3

Les soumissions seront ouvertes publiquement par le responsable de l’appel d’offres de la Régie, en présence de deux (2) témoins, à 13 h 35 le 22 avril 2024 au 625, rue Bergeron Ouest à Alma (Québec).

La Régie des matières résiduelles du Lac-Saint-Jean ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions.

 

M. Mathieu Rouleau

Directeur général adjoint

Alma, le 18 mars 2024

Documents

Devis / Document principal
Devis - Contrat d'approvisionnement en diesel
Français, 8 1/2 x 11 po., 28 pages

Addenda

Devis / Amendement
Addenda 1 - Contrat d'approvisionnement en diesel
Français, 8 1/2 x 11 po., 2 pages