Obtention de services professionnels pour dispenser de la formation portant sur la prévention des violences sexuelles auprès des enfants âgés de 0 à 5 ans

No No. Ref. Statut
2024-006 1824679 En attente de conclusion du contrat


Information

Date de publication :
2024-04-18

Titre de l'avis :
Obtention de services professionnels pour dispenser de la formation portant sur la prévention des violences sexuelles auprès des enfants âgés de 0 à 5 ans

Type de l'avis :
Avis d'intention

Nature du contrat :
Services professionnels

Date limite de réception des offres :
2024-05-02 h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Montréal, Capitale Nationale, Abitibi-Témiscamingue, Bas St-Laurent, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Laurentides, Laval, Mauricie, Montérégie, Nord-du-Québec, Outaouais, Saguenay-Lac-St-Jean

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Information sur l'organisme public

Organisation :
Ministère de la Famille
425, rue Jacques-Parizeau
6e étage
Québec, QC
G1R4Z1

Responsable(s) :
Jean-Pierre Hervé
Téléphone: 418 528-7100 82250
Courriel: jean-pierre.herve@mfa.gouv.qc.ca

Classifications et catégories

Numéro - Description UNSPSC :
92111504 - Missions d'information

Numéro - Catégorie de l'avis :
S10 - Services de garde et autres services connexes

Conditions et critères d'admissibilité

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

  • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
  • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
  • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Description

Cet avis d'intention vise à conclure un contrat de gré à gré avec le Centre d’expertise en agression sexuelle Marie-Vincent pour obtenir ses services professionnels afin de déployer et d’adapter des activités de formation destinées aux personnes responsables d’un service de garde en milieu familial (RSGE) portant sur la prévention des violences sexuelles auprès des enfants âgés de 0 à 5 ans.

Documents

Devis / Document principal
AI-2024-006
Français, 8 1/2 x 14 po., 7 pages