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Délai pour la réception des offres :
8 jours et 4 heures

Date de publication :
2024-04-19

Titre de l'avis :
Contrat à commandes - caméras

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)

Date limite de réception des offres :
2024-05-14 Avant 10h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Montérégie

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
Centre de services scolaire des Trois-Lacs
400, avenue Saint-Charles
pavillon A
Vaudreuil-Dorion, QC
J7V 6B1 http://www.csstl.gouv.qc.ca

Responsable(s) :
Michaël Girard
Téléphone: 514 477-7000
Courriel: appro@csstl.gouv.qc.ca

Sandra Sheehy
Téléphone: 514 477-7000
Courriel: sandra.sheehy@csstl.gouv.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
43000000 - Technologies de l'information, radiodiffusion et télécommunications

Numéro - Catégorie de l'avis :
G5 - Communication, détection et fibres optiques

Admissibilité

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

1. doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
2. doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
3. ayant un établissement au Québec doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
4. n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;
5. ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
6. doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;
7. doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment rempli et signé;
8. doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

Évaluation de rendement insatisfaisant et autres cas de rejet

L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a :

1. fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;
2. omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou
3. fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.

Contrat à commandes - caméras