CONSIDÉRANT QUE le Réseau de transport de Longueuil (RTL) désire s’adjoindre d’une firme d’actuaires conseil pour l’administration des régimes de retraite;
CONSIDÉRANT QUE le RTL a déjà retenu les services de NORMANDIN BEAUDRY, ACTUAIRES CONSEIL INC. pour le même type de mandat et que les services rendus étaient à l’entière satisfaction du RTL;
CONSIDÉRANT QUE le RTL peut prévoir, en vertu du quatrième alinéa de l’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (LSTC), des règles de passation des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique, en vertu de l’article 95 de la LSTC;
CONSIDÉRANT QUE le RTL peut conclure de gré à gré, en vertu du premier alinéa de l’article 11.1 de son Règlement sur la gestion contractuelle (Règlement numéro L-90), tout contrat d’approvisionnement, de construction, d’assurance, de services professionnels ou de services qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publique en vertu de l’article 95 de la LSTC;
IL EST RECOMMANDÉ :
D’OCTROYER le contrat à NORMANDIN BEAUDRY, ACTUAIRES CONSEIL INC. à titre d’actuaires conseil pour un montant total estimé à 45 990,00 $ (taxes incluses), pour la durée complète du contrat, conformément à l’offre de service, pour un montant n’excédant pas les crédits disponibles.
D’AUTORISER une provision pour un montant total estimé à 19 545,75 $ (taxes incluses) pour la durée complète du mandat.
Adjudicataire :
NORMANDIN BEAUDRY, ACTUAIRES CONSEIL INC. (NEQ : 1144181287)
630, boul. René-Lévesque O., 30e étage
Montréal (Québec) H3B 1S6