Acquisition de vêtement pour le Service de police

No No. Ref. Statut
DOS-2261 1825632 Contrat conclu


Information

Date de publication :
2024-03-15

Titre du contrat
Acquisition de vêtement pour le Service de police

Type du contrat
Contrat de gré à gré

Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)

Date de conclusion de contrat
2024-03-13

Région(s) de livraison :
Laval


Information sur l'organisme public

Organisation :
Ville de Laval

Responsable(s) :
Éric Lécrouart
Courriel: approvisionnement@laval.ca

Classifications et catégories

Numéro - Description UNSPSC :
53102703 - Uniformes d'agents de police

Numéro - Catégorie de l'avis :
G30 - Textiles et vêtements

Disposition de la loi ou du règlement

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Description

CLAUSE DE DÉROGATION RÈGLEMENT L-12628, Article 7.6.2 paragraphe 3:
En vertu du Règlement sur la gestion contractuelle, la Ville peut conclure de gré à gré un contrat lorsque le contrat envisagé comporte des enjeux spécifiques pour lesquels la Ville estime qu'il n'est pas dans l'intérêt public de procéder par un processus de mise en concurrence.

Fournisseur

Organisation :
SURPRENANT ET FILS ENR. 

Prix du contrat :
146 018,25 $

Montant total de la dépense prévue incluant les options de renouvellement :
 


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Soumissionnaire sélectionné Contractant du contrat