Services d'immatriculations pour l'année 2023

No No. Ref. Statut
GG-2023-032 1826790 Terminé


Information

Date de publication :
2024-03-19

Titre du contrat
Services d'immatriculations pour l'année 2023

Type du contrat
Contrat de gré à gré

Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)

Date de conclusion de contrat
2023-01-01

Région(s) de livraison :
Lanaudière


Information sur l'organisme public

Organisation :
Ville de Mascouche.
 3034, chemin Ste-Marie
Mascouche, QC
J7K 1P1 http://ville.mascouche.qc.ca

Responsable(s) :
Isabelle Benoit
Téléphone: 450 474-4133 2660
Télécopieur:
Courriel: approvisionnement@ville.mascouche.qc.ca

Classifications et catégories

Numéro - Description UNSPSC :
55121815 - Certificat d'immatriculation

Numéro - Catégorie de l'avis :
G26 - Publications, formulaires et articles en papier

Disposition de la loi ou du règlement

Contrat conclu avec un organisme public

Description

Renouvellements ou nouvelles immatriculations acquises pour l'année 2023.

Contrat conclu en vertu d'une exemption à la LCV et en vertu du règlement de gestion contractuelle 1264

Fournisseur

Organisation :
Société de l'assurance automobile du Québec 
333, boulevard Jean-Lesage
Québec, (QC) CAN
G1B2J6

Prix du contrat :
74 707,30 $

Montant total de la dépense prévue incluant les options de renouvellement :
 


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Soumissionnaire sélectionné Contractant du contrat