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Délai pour la réception des offres :
11 jours et 18 heures

Date de publication :
2024-04-25

Titre de l'avis :
Mise à niveau de l'entrée d'eau du Centre éducatif L'Abri de Port-Cartier

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Travaux de construction

Date limite de réception des offres :
2024-05-16 Avant 14h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Côte-Nord

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO)

Organisation :
Centre de services scolaire du Fer
789-A, rue Beaulieu
Sept-Iles, QC
G4R1P8 http://www.csdufer.qc.ca

Responsable(s) :
Laurent Turbis
Téléphone: 418 964-2726
Télécopieur: 418 964-2802
Courriel: laurent.turbis@csdufer.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
72102800 - Services de rénovation, restauration
72102801 - Rénovation d'immeubles ou de lieux historiques ou de monuments

Numéro - Catégorie de l'avis :
C01 - Bâtiments

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

 

doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

 

doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

 

ayant un établissement au Québec doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

 

n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

 

ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

 

Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca/rena/. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).

 

doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

 

doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment rempli et signé;

 

doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

 

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

Nom de la section : Information / Accord applicable

Soustraction : ALEC l'accord de libre échange du Canada

Ajout :  aucun

Date de la modification : 1 mai 2024

 

 

APPEL D'OFFRES PUBLIC

# 49A2301

 

 

PROJET :                                       Mise à niveau de l’entrée d’eau du Centre éducatif L’Abri

                                                       

 

PROPRIÉTAIRE :                          Centre de services scolaire du Fer

Centre administratif

30, rue Comeau
Sept-Îles (Québec)
G4R 4N2

 

 

Description sommaire des travaux

Le Centre de services scolaire du Fer, propriétaire, demande des soumissions pour la mise à niveau de l’entrée d’eau pour y ajouter un compteur d’eau et un dispositif anti-retour (DAR) pour l’eau domestique incluant le réseau incendie au Centre éducatif L’Abri de Port-Cartier.

 

Documents d’appel d’offres

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres, SEAO.

 

Réception des soumissions

Les soumissions, dans des enveloppes cachetées, adressées au soussigné et portant la mention « SOUMISSION » avec le titre du projet, seront reçues à la réception du bureau des Ressources matérielles du Centre de services scolaire du Fer situé au 789 A, rue Beaulieu, Sept-Îles (Québec), G4R 1P8, ou par envoi électronique sur SEAO jusqu’à 14 h, heure en vigueur localement, le seizième (16e) jour du mois de mai deux mille vingt-quatre pour être ouvertes publiquement le même jour à la même heure, au même endroit. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

 

Visite des soumissionnaires

Les visites se font sur demande par courriel seulement à laurent.turbis@cssdufer.gouv.qc.ca.

 

Le propriétaire ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues.

 

Laurent Turbis, Centre de services scolaire du fer

 

Sept-Îles, le 25 avril 2024