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Délai pour la réception des offres :
18 jours et 8 heures

Date de publication :
2024-04-24

Titre de l'avis :
Inspection et entretien des unités de chauffage

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services de nature technique

Date limite de réception des offres :
2024-05-23 Au plus tard 10h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Abitibi-Témiscamingue

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE L’OR-ET-DES-BOIS
125, Rue Self Local 146-B
Val-d'Or, QC
J9P3N2 https://www.csob.qc.ca/

Responsable(s) :
Geneviève Larche
Téléphone: 819 825-4220 3702
Télécopieur: 819 825-7771
Courriel: larche.genevieve@csob.qc.ca

Ghislain Lachapelle
Téléphone: 819 825-4220 2827
Télécopieur: 819 825-7771
Courriel: lachapelle.ghislain@csob.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
72160000 - Service d'entretien et de réparation d'outils
76110000 - Services de nettoyage et d'entretien
78141600 - Inspection
81141804 - Services d'inspection d'équipement

Numéro - Catégorie de l'avis :
S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d'équipement

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

0.01Admissibilité

 

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

 

a. doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

 

b. doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

 

c. ayant un établissement au Québec doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

 

d. n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

 

e. ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

 

 

f. doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

 

g. doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment rempli et signé;

 

h. doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

 

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

Construction - Entretien - Chauffage