Vérification de véhicules routiers avec PNBV de 4500 kg ou plus pour la MRC de La Haute-Côte-Nord (exclusivement pour Tadoussac, Sacré-Coeur, Les Bergeronnes et Les Escoumins)

No No. Ref. Statut
CRW87944 1839232 Publié


Information

Délai pour la réception des offres :
14 jours et 23 heures

Date de publication :
2024-04-19

Titre de l'avis :
Vérification de véhicules routiers avec PNBV de 4500 kg ou plus pour la MRC de La Haute-Côte-Nord (exclusivement pour Tadoussac, Sacré-Coeur, Les Bergeronnes et Les Escoumins)

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres régionalisé

Nature du contrat :
Autres (Mandataire)

Date limite de réception des offres :
2024-05-21 Avant 16h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Côte-Nord

Accord(s) applicable(s) :
Aucun accord applicable

Information sur l'organisme public

Organisation :
Société de l'assurance automobile du Québec .
333, boul. Jean-Lesage, N2-32
Québec, QC
G1K8J6

Responsable(s) :
Vicky Paquet
Téléphone: 418 528-3333 88004
Télécopieur:
Courriel: contrats@saaq.gouv.qc.ca

Classifications et catégories

Numéro - Description UNSPSC :
78180100 - Services d'entretien et de réparation de véhicules

Numéro - Catégorie de l'avis :
O1 - Indéterminé

Conditions et critères d'admissibilité

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

  • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
  • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
  • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

Voir clause 4.10 du document de l'appel d'offres.

Description

SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

AVIS D’APPEL D'OFFRES

CRW87944

RECRUTEMENT D’UN MANDATAIRE EN VÉRIFICATION DE VÉHICULES ROUTIERS


RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES

NUMÉRO DE L’APPEL D’OFFRES :                               CRW87944

POIDS NOMINAL BRUT DU VÉHICULE (PNBV) :          DE 4 500 KG OU PLUS

TYPE(S) DE MANDAT :                                                   Vérification mécanique

RÉGION ADMINISTRATIVE :                                          Côte-Nord

PÉRIMÈTRE VISÉ :                                                         MRC de La Haute-Côte-Nord

(Pour information : www.mamh.gouv.qc.ca)


DESCRIPTION

Par cet appel d’offres, la Société de l’assurance automobile du Québec requiert les services d’un mandataire en lourd qui effectuera, pour le compte de la Société, la vérification de véhicules routiers soumis au programme de vérification mécanique du Québec. Ses activités consisteront à l’apposition de plaquettes d’identification de véhicules, à la vérification de véhicules modifiés et artisanaux, à la vérification photométrique, à la vérification mécanique et à l’expertise technique (selon le cas).


CRITÈRE D’ADMISSIBILITÉ IMPORTANT

À la date de clôture de l’appel d’offres, le soumissionnaire doit être propriétaire ou locataire, depuis au moins six mois, d’un bâtiment situé à l’intérieur du périmètre visé. À cette même date, il doit mener de façon continue, depuis au moins six mois et dans ce même territoire, des activités dans un des domaines suivants : la vérification, l’estimation, l’inspection, l’entretien ou la réparation mécanique de véhicules routiers.

Si le soumissionnaire remplit les deux conditions précédentes, il peut présenter un bâtiment autre que celui où il exerce présentement ses activités commerciales, à condition que ce bâtiment réponde à tous les critères de base décrits dans les documents d’appel d’offres et qu’il soit situé à l’intérieur du périmètre visé.


PÉRIMÈTRE (lieu de service)

Le lieu de service doit être situé à l’intérieur des limites de la MRC DE LA HAUTE-CÔTE-NORD (EXCLUSIVEMENT POUR LE VILLAGE DE TADOUSSAC ET LES MUNICIPALITÉS DE SACRÉ-CŒUR, LES BERGERONNES ET LES ESCOUMINS)


VOLUME MOYEN DES DEUX (2) DERNIÈRES ANNÉES

Vérification mécanique pour l’ensemble de la MRC : 1 123 par année


DURÉE DU MANDAT

Le contrat de service est consenti pour une période initiale de deux (2) ans et prend effet à la date déterminée par la Société. Par la suite, sous réserve de résiliation par la Société, le contrat sera renouvelé de plein droit pour cinq (5) périodes additionnelles et successives de douze (12) mois chacune.


COMPLÉMENTS D’INFORMATION

Afin d'obtenir plus de renseignements sur tout aspect de l’appel d’offres, la Société invite les éventuels soumissionnaires à communiquer avec le responsable de l’appel d’offres.


COÛT DES DOCUMENTS OBTENUS

Le coût des documents obtenus à l’aide du système électronique d’appel d’offres (SEAO) est déterminé par la firme qui gère ce système.


Valérie Paquin
Coordonnatrice des acquisitions

Documents

Devis / Document principal
CRW87944 - Appel d'offres - MRC de La Haute-Côte-Nord - Lourd
Français, 8 1/2 x 11 po., 63 pages

Devis / Document principal
CRW87944 - Annexe - MRC de La Haute-Côte-Nord - Lourd
Français, 8 1/2 x 11 po., 11 pages

Devis / Document principal
CRW87944 - Cahier de réponses - MRC de La Haute-Côte-Nord - Lourd (PDF)
Français, 8 1/2 x 11 po., 19 pages

Bordereau numérique / Document de support
CRW87944 - Cahier de réponses - MRC de La Haute-Côte-Nord - Lourd (Word)
Français