Nom de la section : Information / accord applicable
Soustraction : Aucune
Ajout : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Date de la modification : 2 mai 2024
Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au 514 856-6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1 866 669-7326 pour les résidents de l’extérieur.
Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.
AVIS IMPORTANTS
Nouveautés
La Société a retiré les formulaires suivants de ses documents contractuels :
- Attestation relative à la probité du soumissionnaire;
- Déclaration concernant les activités de lobbyisme;
- Attestation relative à l’absence de conflit d’intérêts.
Le contenu de ces formulaires a été intégré aux Instructions aux soumissionnaires et les déclarations se font dorénavant par la signature du Formulaire de soumission.
Des espaces de signatures supplémentaires ont été ajoutés au Formulaire de soumission pour permettre la signature de chaque membre d’un groupement non juridiquement organisé lorsque ce dernier n’a pas identifié un membre, par procuration, pour signer en tant que représentant du groupement.
Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique
La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO.
Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec
Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires.
Non-participation à l’appel d’offres
Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission, s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et à transmettre celui-ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : infosoumissionDIMCQ@sqi.gouv.qc.ca
DURÉE DU CONTRAT
Les services visés par le présent appel d’offres sont requis pour une durée de 60 mois, à compter du 1er septembre 2024.
GARANTIE DE SOUMISSION
Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société durant les deux prochaines années.
CONDITIONS
Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes :
1- avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable;
VISITE DES LIEUX
Les soumissionnaires doivent prendre note qu’une visite des lieux est obligatoire pour que leur soumission puisse être considérée. Les soumissionnaires doivent prendre rendez-vous en transmettant une demande à l’adresse courriel suivante : cdube4@sqi.gouv.qc.ca et se présenter à l’endroit prévu, à la date et à l’heure fixées par le responsable des visites. La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande de prise de rendez-vous pour une visite des lieux d’un soumissionnaire si cette demande est transmise moins de 10 jours avant la date limite de réception des soumissions.
Cette visite obligatoire constitue une condition d’admissibilité exigée d’un soumissionnaire. Ainsi, tout soumissionnaire a la responsabilité de se présenter à la visite qui lui aura été confirmée et de signer le registre des présences prévu à cette fin sur les lieux de la visite.
Par conséquent, le défaut d’un soumissionnaire d’être présent à la visite le rendra inadmissible à présenter une soumission pour le présent appel d’offres.
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Réception des soumissions :
a) Soumissions transmises sur support papier :
Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 100, rue Laviolette, bureau RC-01, Trois-Rivières (Québec) G9A 5S9, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
b) Soumissions transmises par voie électronique :
Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 1-866-669-7326.
Ouverture des soumissions :
L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.
TRANSMISSION DES PLAINTES
Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse plainte@sqi.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires.
RENSEIGNEMENTS
Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer.
Renseignements concernant les documents contractuels :
Direction : DIRECTION MAURICIE CENTRE DU QUÉBEC (DIMCQ)
Courriel : infosoumissionDIMCQ@sqi.gouv.qc.ca
RÉSERVE
La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.