IDENTIFICATION DU CONTRAT
Numéro de contrat : 44537594
Titre du contrat : Services professionnels pour une équipe multidisciplinaire intégrée d’architectes, d’ingénieurs et de spécialistes en mécanique du bâtiment pour une équipe de soutien technique pour le palais de Justice de Rouyn-Noranda
Adresse de l’immeuble : 180 Boul Rideau Rouyn-Noranda, QC J9X 1N9
Spécialités : Architecture, génie mécanique, génie électrique, génie civil et génie structure.
Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au 514 856‑6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1 866 669-7326 pour les résidents de l’extérieur.
Le choix du soumissionnaire retenu sera fait suite aux recommandations d’un comité de sélection, selon les critères d’évaluation décrits aux documents contractuels.
Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société québécoise des infrastructures aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.
DESCRIPTION SOMMAIRE DES SERVICES REQUIS
La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de services professionnels visant cinq (5) spécialités en architecture, génie mécanique, génie électrique, génie civil et génie structure pour une équipe de soutien technique externe (équipe soutien technique), incluant certains services de conception pour le projet de Construction d’un palais de justice dans la municipalité de Rouyn-Noranda. Le coût prévu des travaux est évalué entre 50M$ et 150M$.
Les services professionnels consistent à la rédaction du cahier des exigences techniques et du devis de performance incluant notamment mais non exclusivement les services suivants : l’estimation des coûts de construction à différentes étapes du projet, des conseils sur la planification, le suivi et l’optimisation des paramètres de contenu, de qualité, de coût et d’échéanciers autorisés, la coordination des livrables de tous les professionnels selon les processus de conception intégré (PCI) et de modélisation des données du bâtiment (BIM), audit ponctuel de conception, le soutien aux demandes formulées auprès des différentes autorités publiques, l’organisation de réunions avec les autres professionnels et les entrepreneurs (incluant la rédaction des procès-verbaux), ainsi que l’analyse des équivalences, des demandes de changement, des demandes de paiement et des réclamations.
AVIS IMPORTANTS
Nouveautés
La Société a retiré les formulaires suivants de ses documents contractuels :
- Attestation relative à la probité du soumissionnaire;
- Déclaration concernant les activités de lobbyisme;
- Attestation relative à l’absence de conflit d’intérêts.
Le contenu de ces formulaires a été intégré aux Instructions aux soumissionnaires et les déclarations se font dorénavant par la signature du Cahier de présentation.
Des espaces de signatures supplémentaires ont été ajoutés au Cahier de présentation pour permettre la signature de chaque membre d’un groupement non juridiquement organisé lorsque ce dernier n’a pas identifié un membre, par procuration, pour signer en tant que représentant du groupement.
Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique
La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO.
Exigence d’une signature numérique des plans, devis et rapports fournis dans le cadre de la réalisation du contrat
Toujours dans la même optique d’un virage numérique, la Société exige dorénavant que les architectes et ingénieurs fournissent obligatoirement leurs exemplaires originaux scellés des plans et devis, ainsi que des études et des rapports finaux, au moyen d’une signature numérique apposée à l’aide d’un certificat numérique émis par le Centre de certification du Québec (infrastructure à clés publiques de Notarius).
Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec
Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires.
Non-participation à l’appel d’offres
Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui-ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : infosoumission4@sqi.gouv.qc.ca
DURÉE DU CONTRAT
Selon le scénario actuel de réalisation du projet, la date probable du début du mandat est le mois de juillet 2024 et la date probable de fin du mandat est le mois de décembre 2029.
RENCONTRE D’INFORMATION
Une rencontre d’information virtuelle sur support technologique se tiendra le 1er mai 2024 et sera accessible via le lien suivant : https://shorturl.at/egAGN
Il est fortement recommandé de participer à la rencontre d’information virtuelle. Aucun renseignement verbal fourni à ces occasions n’engage la responsabilité de la Société. Les présentations et visites virtuelles produites par la Société sont rendues accessibles aux entreprises intéressées dans le cadre du présent appel d’offres qu’aux seules fins de visionnement et de la préparation de leur soumission. L’utilisation, la reproduction, la diffusion ou tout partage de celles-ci ou d’une partie de leur contenu est expressément prohibé.
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Réception des soumissions :
a.Soumissions transmises sur support papier :
Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 1075 Rue de l'Amérique-Française, Québec, QC G1R 5P8, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
b.Soumissions transmises par voie électronique :
Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 1-866-669-7326.
Ouverture des soumissions :
L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.
TRANSMISSION DES PLAINTES
Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse plainte@sqi.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires.
RENSEIGNEMENTS
Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer.
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Renseignements concernant les documents contractuels :
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Direction :
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Direction des contrats de services professionnels et des modes alternatifs
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Courriel :
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infosoumission4@sqi.gouv.qc.ca
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RÉSERVE
La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.