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Délai pour la réception des offres :
23 jours et 20 heures

Date de publication :
2024-04-25

Titre de l'avis :
Achat regroupé pour l'acquisition de pièces de sièges (ATUQ)

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)

Date limite de réception des offres :
2024-05-29 Au plus tard 11h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Montréal, Capitale Nationale, Estrie, Chaudière-Appalaches, Outaouais, Saguenay-Lac-St-Jean, Laval, Montérégie, Mauricie

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
Réseau de transport de Longueuil.
1150, boul Marie-Victorin
Longueuil, QC
J4G 2M4 https://www.rtl-longueuil.qc.ca

Responsable(s) :
Falilou Pène
Courriel: fpene@rtl-longueuil.qc.ca

Alexis Sibiude
Courriel: asibiude@rtl-longueuil.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
25101600 - Produits et matériel pour véhicules de transport

Numéro - Catégorie de l'avis :
G31 - Équipement de transport et pièces de rechange

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

a) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité.

b) doit respecter les exigences de l’article 152.1 de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) à la date de l’ouverture des Soumissions, y compris ne pas être inscrit sur la liste des entreprises pour lesquelles l’Office québécois de la langue française a refusé de délivrer une attestation ou a suspendu ou annulé une attestation ou un certificat, publiée sur son site Internet;

c) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire « Attestation Intégrité » dûment  complété et signé;

d) doit, lorsque requis en vertu de la clause « Autorisation de contracter » de la Régie, détenir au moment de déposer sa Soumission une telle autorisation émise par l’Autorité des marchés publics (AMP).

Madame, Monsieur,

Il me fait plaisir de vous inviter à nous faire parvenir une offre pour l’achat regroupé pour l'acquisition de pièces de sièges (ATUQ).

Le Réseau de transport de Longueuil recevra, à son nom et aux noms du Réseau de transport de la Capitale, de la Société de transport de Montréal, de la Société de transport de l’Outaouais, de la Société de transport de Laval, de la Société de transport de Sherbrooke, de la Société de transport de Trois-Rivières, de la société de transport de Lévis et de la Société de transport du Saguenay, au 1150, boul. Marie-Victorin à Longueuil, des soumissions pour le projet d'achat regroupé pour l'acquisition de pièces de sièges (ATUQ), le tout conformément aux dispositions contenues aux documents d'appel d'offres.

Si vous êtes dans l’impossibilité de répondre à cet appel d’offres, nous vous invitons à compléter et à retourner le formulaire de non-participation joint en annexe de la Régie.