COLLECTE ET TRANSPORT DES MATIÈRES RECYCLABLES DE LA COLLECTE SÉLECTIVE

No No. Ref. Statut
MRCA24-CT-03 1827407 Publié


Information

Délai pour la réception des offres :
33 jours et 4 heures

Date de publication :
2024-03-27

Titre de l'avis :
COLLECTE ET TRANSPORT DES MATIÈRES RECYCLABLES DE LA COLLECTE SÉLECTIVE

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services de nature technique

Date limite de réception des offres :
2024-05-31 Avant 11h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Centre-du-Québec

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Information sur l'organisme public

Organisation :
MRC D'Arthabaska
150, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville, QC
G6P1R9
http://www.mrc-arthabaska.qc.ca

Responsable(s) :
Olivier Milot
Téléphone: 819 752-2444 4250
Télécopieur:
Courriel: olivier.milot@mrc-arthabaska.qc.ca

Classifications et catégories

Numéro - Description UNSPSC :
76120000 - Élimination et traitement des déchets
76121500 - Ramassage et élimination des déchets
76121501 - Enlèvement, destruction, traitement ou élimination des ordures ménagères
76121801 - Services de recyclage

Numéro - Catégorie de l'avis :
S5 - Services environnementaux

Conditions et critères d'admissibilité

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

  • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
  • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
  • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
Le donneur d'ouvrage ne s'engage à accepter aucune des soumissions reçues. La soumission doit être rédigée en français.

Description

La MRC d’Arthabaska est à la recherche de soumissionnaires pour prendre en charge de façon efficace la collecte et le transport des matières recyclables de la collecte sélective. Les entreprises spécialisées dans ce type de collecte et de transport sont invitées à participer à l’appel d’offres suivant : « COLLECTE ET TRANSPORT DES MATIÈRES RECYCLABLES DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ». Les soumissionnaires intéressés pourront se procurer les documents d’appel d’offres sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) au www.seao.ca à compter du 27 mars 2024. Les entreprises intéressées doivent soumettre leurs propositions avant la date limite spécifiée du 13 mai 2024, onze heures (11 h 00) et ce conformément au document d’appel d’offres portant le numéro d’avis MRCA24-CT-03 et de référence 1827407. L’analyse des soumissions reçues sera effectuée et l’adjudication du contrat se fera selon le principe du plus bas soumissionnaire conforme. La MRC d’Arthabaska ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. La MRC se réserve le droit de refuser toute soumission si les prix soumis sont plus élevés que les taux du marché. En cas de refus de toute soumission, la MRC n’encourt aucune responsabilité, frais, ni obligation d’aucune sorte envers l’un ou l’autre des soumissionnaires ou tous ceux-ci. Afin d’assurer la validité des soumissions, celles-ci doivent parvenir à la MRC d’Arthabaska au 150, rue Notre-Dame-Ouest, Victoriaville (Québec) G6P 1R9 dans une enveloppe dûment scellée et portant le numéro de l’appel MRCA24-CT-03 avant le 13 mai, onze heures (11 h 00). Les soumissions peuvent également être transmises par voie électronique sur SEAO.  Il est de la responsabilité de l’entrepreneur de s’assurer que les soumissions sont accessibles et complètes une fois soumises. Les soumissions reçues seront ouvertes publiquement le même jour et à la même heure.

Documents

Devis / Document principal
Devis_MRCA24_CT_03
Français, 8 1/2 x 11 po., 79 pages

Bordereau numérique / Document de support
Bordereaux_MRCA24_CT_03
Français

Addenda

Devis / Amendement
Addenda1_MRCA24_CT-03
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page