Information
Date de publication :
2024-03-27
Titre du contrat
Travaux arboricoles post-verglas dans le secteur de PAT1
Type du contrat
Contrat de gré à gré
Nature du contrat :
Services de nature technique
Date de conclusion de contrat
2023-10-24
Région(s) de livraison :
Montréal
Disposition de la loi ou du règlement
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Description
Conclusion d'un contrat de gré à gré conformément au Chapitre V du Règlement sur la gestion contractuelle (18-038), et ce, en vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes.