Combustibles

No No. Ref. Statut
2023-8061-50-01 1794922 En attente de conclusion du contrat
Résultats d'ouverture
Ajouter au panier


Information

Date de publication :
2024-03-14

Titre de l'avis :
Combustibles

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)

Date limite de réception des offres :
2024-04-30 Avant 14h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Abitibi-Témiscamingue, Bas St-Laurent, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Estrie, Capitale Nationale, Mauricie, Montréal, Outaouais, Saguenay-Lac-St-Jean, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Information sur l'organisme public

Organisation :
Centre d'acquisitions gouvernementales
 337, rue Moreault, bureau 2.16
Rimouski, QC
G5L 1P4 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/centre-dacquisitions-gouvernementales

Responsable(s) :
Lise Therriault
Téléphone: 1866 476-4224
Courriel: lise.therriault@cag.gouv.qc.ca

Classifications et catégories

Numéro - Description UNSPSC :
15100000 - Carburants
15101505 - Diesel
15101506 - Essence
15101700 - Mazout
15101701 - Mazout de chauffage n°2
83101602 - Approvisionnement en mazout

Numéro - Catégorie de l'avis :
G11 - Énergie

Conditions et critères d'admissibilité

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

  • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
  • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
  • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau; c) ayant un établissement au Québec doit détenir, à la date et heure limites de réception des Soumissions, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après ces date et heure limites; d) n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; e) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca/rena/. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). f) doit déposer avec sa Soumission, l’un ou l’autre des documents suivants, délivrés par l’Office québécois de la langue française : i) une attestation d’inscription émise depuis moins de 18 mois; ii) une attestation d’application d’un programme de francisation; iii) un certificat de francisation. g) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment signé; h) doit avoir produit av

Description

Nom de la section : Information
Soustraction : Organisation - Centre d'acquisitions gouvernementales - 2953 belanger bureau 202= Montréal  QC  H1Y 3G4 Utilisateur - François Gaudreault - francois.gaudreault@cag.gouv.qc.ca
Ajout : Aucun
Date de la modification : 15 mars 2024
 

NOM DE LA SECTION:  Soumission transmise par voie électronique

SOUSTRACTION:  Deux Documents

AJOUT:  Un seul document

DATE DE LA MODIFICATION:  5 avril 2024

Le Centre d'acquisitions gouvernementales (CAG) sollicite des soumissons afin de constituer un contrat regroupé pour l'acquisition de combustibles en vrac (esences, diesels, huiles à chauffage).

Documents

Devis / Document principal
DEVIS - 2023-8061-50-01
Français, 8 1/2 x 11 po., 16 pages

Devis / Document principal
CONTRAT - 2023-8061-50-01
Français, 8 1/2 x 11 po., 38 pages

Devis / Document principal
REGIE - 2023-8061-50-01
Français, 8 1/2 x 11 po., 37 pages

Devis / Document principal
FORMULAIRE_DE_SOUMISSION_2023-8061-50-01
Français, 8 1/2 x 11 po., 25 pages

Devis / Document principal
ANNEXE_A_POINTS_DE_LIVRAISON
Français, 8 1/2 x 11 po., 43 pages

Devis / Document principal
ANNEXE_2_BORDEREAU_DE_PRIX
Français, Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.), 6 pages

Devis / Document principal
GABARIT_RV
Français, 8 1/2 x 11 po., 8 pages

Addenda

Devis / Amendement
ADD_1_BORDEREAU_DE_PRIX_EXCEL (devis)
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page

Bordereau numérique / Amendement
ADD_1_BORDEREAU_DE_PRIX_EXCEL (bordereau)
Français

Devis / Amendement
ADD_2_GABARIT_RV_EXCEL (devis)
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page

Bordereau numérique / Amendement
ADD_2_GABARIT_RV_EXCEL (bordereau)
Français

Devis / Amendement
ADD_3
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page

Devis / Amendement
ADD_4 (devis)
Français, 8 1/2 x 11 po., 2 pages

Bordereau numérique / Amendement
ADD_4 (bordereau)
Français

Devis / Questions/Réponses
ADD_5
Français, 8 1/2 x 11 po., 3 pages

Devis / Amendement
ADD_6 (devis)
Français, 8 1/2 x 11 po., 45 pages

Bordereau numérique / Amendement
ADD_6 (bordereau)
Français

Devis / Questions/Réponses
ADD_7
Français, 8 1/2 x 11 po., 2 pages

Devis / Amendement
ADD_8
Français, 8 1/2 x 11 po., 2 pages

Devis / Questions/Réponses
ADD_9
Français, 8 1/2 x 11 po., 2 pages

Devis / Amendement
ADD_10 (devis)
Français, 8 1/2 x 11 po., 2 pages

Bordereau numérique / Amendement
ADD_10 (bordereau)
Français

Devis / Amendement
ADD_11
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page

Devis / Amendement
ADD_11 (devis)
Français, 8 1/2 x 11 po., 119 pages

Bordereau numérique / Amendement
ADD_11 (bordereau)
Français

Bordereau numérique / Amendement
ADD_11 (bordereau)
Français

Résultats d'ouverture
Ajouter au panier