AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC
VLA-AOP-CC-202416
URBANISATION DU BOULEVARD DE L’ANGE-GARDIEN NORD
MAÎTRE DE L’OUVRAGE : Ville de L’Assomption
781, rang du Bas-de-L'Assomption Nord
L'Assomption (Québec) J5W 2H1
MAÎTRE D’ŒUVRE : Les Services EXP inc.
985, boulevard Firestone, bureau 2010
Joliette (Québec) J6E 2W4
NOTRE DOSSIER : VLSV-21001411-A0
DESCRIPTION DU PROJET
La Ville de L’Assomption demande des soumissions pour des travaux d’urbanisation du boulevard de l’Ange-Gardien Nord.
Sans s'y limiter, les travaux consistent à :
- Planage de la couche de roulement
- Mise en place d’un enrobement bitumineux
- Marquage de la chaussée
- Excavation et nettoyage des fossés
- Protection d’extrémité (empierrement)
- Prolongement de ponceaux existants
- Remplacement et ajout d’éclairage routier et feux de circulation (travaux civils)
- Réfection des surfaces
Les travaux comprennent également tous les travaux connexes nécessaires au parachèvement de l'ouvrage selon les plans et devis.
Seuls sont autorisés à soumissionner les entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, dans une province visée par cet accord et détenant, le cas échéant, une licence d’entrepreneur de construction appropriée, émise par la Régie du bâtiment du Québec.
DOCUMENTS
Les documents d'appel d'offres pourront être obtenus par le Système électronique d'appel d'offres à l'adresse www.seao.ca, pour les entrepreneurs inscrits à ce service. Pour s'y abonner ou pour toutes autres questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec le SEAO par téléphone au 514 856-6600 ou au 1 866 669-7326 (pour l’extérieur) ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence VLA-AOP-CC-202416 à compter du 25 avril 2024. L’obtention des documents est assujettie à la tarification établie par le SEAO.
Pour tout renseignement, le soumissionnaire devra communiquer, par écrit seulement, avec le chef de section approvisionnement de la Ville de L'Assomption, par courriel à l'adresse appeldoffres@ville.lassomption.qc.ca, et ce, au minimum sept (7) jours avant l’ouverture des soumissions afin de permettre à un responsable du projet de répondre à toutes les demandes avant l’ouverture des soumissions. Toutes les demandes reçues passé ce délai risquent ne pas être considérées.
Les réponses seront communiquées par écrit à tous les soumissionnaires. Lorsqu'une réponse a pour conséquence de modifier les exigences du devis, cette réponse devra être présentée sous forme d'addenda.
EXIGENCES
Chacune des soumissions devra être accompagnée d’un cautionnement de soumission émis en faveur de la Ville de L’Assomption au montant équivalant à dix pourcent (10 %) du total de la soumission, incluant les taxes.
Seul un cautionnement de soumission établi par un assureur détenant un permis d'assureur délivré par l'Autorité des marchés financiers et l'autorisant à pratiquer l'activité de garantie au sens de la Loi sur les assurances et conforme au formulaire normalisé NQ 1809-900/H sera accepté au terme des documents d'appel d'offres. Ce cautionnement doit être valide pour une période de cent-vingt (120) jours à partir de la date d'ouverture des soumissions.
De plus, ce cautionnement de soumission devra être accompagné :
- Du formulaire Attestation d’intégrité (déclaration du soumissionnaire)
- De la résolution de compagnie ou autorisation de signer la soumission
- D’une copie de la licence d’entrepreneur (Régie du bâtiment du Québec) dans la ou les catégories appropriées
- D’une copie de l’autorisation de contracter auprès des organismes publics délivrée par l’Autorité des marchés publics (AMP), dans le cas où la soumission excède 5 000 000 $
- D’une copie de l’Attestation de Revenu Québec délivrée par Revenu Québec ou du formulaire Absence d’établissement au Québec
- Du formulaire Liste des sous-traitants
- De l’échéancier détaillé pour la réalisation des travaux
- De la preuve d’assurance responsabilité civile des entreprises
- De la preuve d’assurance responsabilité civile automobile
- Des numéros d'enregistrement auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), auprès de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et auprès du Registraire des entreprises du Québec (NEQ)
- De l’accusé de réception des addenda émis, s’il y a lieu
- De tout autre document requis dans les documents d’appel d’offres non énumérés ci-dessus
L’absence du formulaire Attestation d’intégrité (déclaration du soumissionnaire) dûment rempli entraînera le rejet automatique de la soumission.
DATE ET ENDROIT DE RÉCEPTION
Les soumissions devront être déposées (l’original, une (1) copie de tous les documents et une clé USB contenant une copie électronique identique de l’exemplaire papier de toute la soumission) dans des enveloppes scellées et identifiées « Travaux d’urbanisation du boulevard de l’Ange-Gardien Nord » à la réception du Complexe municipal de la Ville de L’Assomption, sise au rez-de-chaussée du 781, rang du Bas-de-L’Assomption Nord, à L'Assomption (Québec) J5W 2H1 avant neuf heures trente (9 h 30), le 15 mai 2024, et seront ouvertes le même jour, au même endroit.
La Ville de L’Assomption ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais quelconques, ni obligation d'aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.
Donnée à L’Assomption, le 25 avril 2024.
Jean-Luc Léonard
Chef de section approvisionnement
Division du greffe, de l’approvisionnement et des affaires juridiques