Dans le cadre du présent avis d’intention, le Curateur public du Québec, ci-après appelé « le Curateur public », agit à titre de tuteur, curateur et administrateur du bien d’autrui.
Le présent avis ne constitue pas un appel d’offres en régime de concurrence, mais plutôt la publication de l’intention d’accorder un contrat à un prestataire de services identifié au présent avis.
Les autres prestataires de services peuvent toutefois, au plus tard à la date de clôture du présent avis, faire part de leur intérêt envers ce projet et démontrer leur aptitude à mener à bien le contrat.
Les réponses reçues au plus tard à la date de clôture de l’avis ne seront prises en considération qu’aux seules fins d’aviser s’il y a lieu ou non de recourir à un appel d’offres en régime de concurrence.
S’il juge, qu’aucun autre prestataire de services n’a réussi à faire la démonstration de sa capacité à réaliser adéquatement le projet de marché, le Curateur public se réserve le droit de maintenir sa décision initiale de confier ce contrat au seul prestataire de services identifié au présent avis.
Les prestataires de services peuvent se renseigner davantage en communiquant avec la personne identifiée aux présentes.