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Délai pour la réception des offres :
11 jours et 4 heures

Date de publication :
2024-04-25

Titre de l'avis :
Travaux de réaménagement et d'ajout de feux de circulation sur le chemin des Anglais aux intersections de la rue Station, l'avenue Garden et l'avenue Rawlinson

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Travaux de construction

Date limite de réception des offres :
2024-05-16 Au plus tard 10h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Lanaudière

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
Ville de Mascouche.
http://ville.mascouche.qc.ca

Responsable(s) :
Approvisionnement .
Courriel: approvisionnement@mascouche.ca

Numéro - Description UNSPSC :
30222080 - Travaux de construction de système de feux de circulation (route)
30222082 - Travaux de signalisation et maintien de la circulation (route)
72131700 - Construction d'infrastructures ou d'ouvrages de génie civil
72131701 - Pavage ou revêtement de routes ou d'autoroutes

Numéro - Catégorie de l'avis :
C02 - Ouvrages de génie civil

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

Ne sont pas admissibles à soumissionner, les Soumissionnaires :

(i) constitués en ou formant un consortium au sens de l’article 2.13 Consortium du présent cahier;

(ii) qui, au moment de déposer leur soumission, sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles
aux contrats publics (ci-après nommé RENA), conformément à l’article 573.3.3.2 de la LCV. Toute soumission présentée par un Soumissionnaire non admissible à soumissionner est rejetée ;

(iii) qui ne respectent pas les conditions en lien avec la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) ;

(iv) ne détenant pas les licences, les permis ou autres certifications ou autorisations requis en vertu de la
loi pour la présentation de la soumission.

Pendant toute la durée du Contrat, l’Entrepreneur ne doit pas être inscrit au RENA.

La présente disposition ne limite pas le droit de la Ville d’accepter la soumission d’un Soumissionnaire ne détenant pas les licences, les permis ou certifications requis seulement pour l’exécution du Contrat. Le cas échéant, il appartient au Soumissionnaire de les obtenir avant la signature du Contrat, à défaut de quoi, il sera réputé être en Défaut de donner suite à sa soumission.

Travaux de réaménagement et d'ajout de feux de circulation sur le chemin des Anglais aux intersections de la rue Station, l'avenue Garden et l'avenue Rawlinson