Services professionnels en santé et sécurité au travail 2024-2025

No No. Ref. Statut
401-200-21250 1840832 Publié


Information

Délai pour la réception des offres :
16 jours et 23 heures

Date de publication :
2024-04-24

Titre de l'avis :
Services professionnels en santé et sécurité au travail 2024-2025

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services professionnels

Date limite de réception des offres :
2024-05-22 Au plus tard 09h30, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Centre-du-Québec

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Information sur l'organisme public

Organisation :
Ville de Nicolet
180, rue de Monseigneur Panet
Nicolet, QC
J3T 1S6

Responsable(s) :
Louis-François Caron
Téléphone: 819 293-6901 1142
Télécopieur:
Courriel: lf.caron@nicolet.ca

Classifications et catégories

Numéro - Description UNSPSC :
93141808 - Services de santé ou de sécurité au travail

Numéro - Catégorie de l'avis :
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Conditions et critères d'admissibilité

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

  • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
  • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
  • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Description

LE DONNEUR D’ORDRE DÉCLARE CE QUI SUIT :

A) Le Donneur d’Ordre est une municipalité au sens de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) ;

B) Le Donneur d’Ordre a pour mission de maintenir, coordonner et améliorer le développement sur son territoire. Dans la poursuite de cette mission, le Donneur d’Ordre veille à assurer à ses citoyens des services municipaux de qualité et aux meilleurs coûts en tenant compte de leurs particularités propres et dans l’intérêt supérieur de la collectivité ;

C) L’Adjudicataire sera déterminé selon un système d’évaluation de qualité à double enveloppe ;

D) Le Donneur d’Ordre désire lancer un Appel d’Offres se rapportant à la prestation de Services professionnels en santé et sécurité au travail 2024-2025.

DANS CE CONTEXTE, LE DONNEUR D’ORDRE LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT :

401-200-21250
SERVICES PROFESSIONNELS EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 2024-2025

Documents

Devis / Document principal
Régie - 401-200-21250
Français, 8 1/2 x 11 po., 36 pages

Devis / Document principal
Formulaire de soumission - 401-200-21250
Français, 8 1/2 x 11 po., 26 pages

Devis / Document principal
Contrat- 401-200-21250
Français, 8 1/2 x 11 po., 44 pages

Devis / Document principal
Déclaration de probité du soumissionnaire
Français, 8 1/2 x 14 po., 2 pages

Devis / Document principal
Engagement de confidentialité
Français, 8 1/2 x 14 po., 1 page

Devis / Document de support
Rgm 469-2023 - Gestion contractuelle
Français, 8 1/2 x 14 po., 35 pages

Addenda

Devis* / Questions/Réponses
Addenda 1 - Questions et réponses
Français, 8 1/2 x 11 po., 3 pages

* La version téléchargeable de ce document est signée numériquement.